Boite a outils du juriste
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MASTERS
- Master 2 ( R ) patrimoine immobilier (Paris 1)
- Master 2 ( P ) Construction, urbanisme, contrat (Paris 1)
- Master 2 ( P ) Droit immobilier et de la construction (Paris 2)
- Master 2 ( FC ) gestion du patrimoine privé et professionnel (Paris 2)
- Master 2 Droit immobilier (Brest)
- Master 2 ( P ) Droit de l’urbanisme de la construction et de l’immobilier (Bordeaux)
- Master 2 Gestion du patrimoine privé (Bordeaux)
- Master 2 ( P ) Professions immobilières, construction aménagement et urbanisme (Lille)
- Master 2 ( P ) Droit immobilier (Lyon)
- Master 2 ( P ) Droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme (Montpellier)
- Master 2 ( R ) Droit immobilier privé et public (Aix)
- Master 2 Droit des opérations immobilières (Nantes)
- Master 2 Métiers de l’immobilier et de l’urbanisme (Nice)
- Master 2 Droit et gestion du patrimoine (Toulon)
- Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé (Orléans)
- Master 2 Droit de l’immobilier et son financement (Valenciennes)
- Master 2 ( P ) Droit et gestion du patrimoine (Rennes)
- Master 2 Conseil en gestion de patrimoine ( Strasbourg )
- Master 2 Droit de l’urbanisme et de l’immobilier (Perpignan)
- Master 2 Droit immobilier urbanisme et construction (Toulouse)
- Master 2 ( P ) Droit et métiers de l’urbanisme et de l’immobilier (Aix)
AUTRES FORMATIONS
Baux et copropriété
Portail de la gestion immobilière en ligne
SITES INSTITUTIONNELS
- Ministère chargé du logement
- Agence Nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Délégation Interministérielle à la ville
- Service-public.fr – portail logement
- Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
- Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
- Site officiel de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)
ESPACE COPROPRIETE
Associations et syndicats
- Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)
- FNAIM
- Chambre des Propriétaires
- Confédération Nationale du Logement
- Confédération Logement et Cadre de Vie
- FO Consommation (rubrique Logement)
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Principaux textes
- Code de la Construction et de l’Habitation
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (version d’origine)
BAUX
- Code de Commerce ( accès aux articles L 145-1 et suivants et R 145-1 et suivants codifiant la réglementation des baux commerciaux)
- Code Civil - Section Baux à loyer
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (version consolidée)
- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif (version consolidée)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948
- Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de conciliation (version consolidée)
- Décret N°90-780 du 31 août 1990 portant application de l’article 19 de la loi du 6 juillet 1989 (version consolidée)
- Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (version consolidée)
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives
COPROPRIÉTÉ
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis (version consolidée)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l‘application de la loi du 10 juillet 1965 (version consolidée)
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance du 1er juillet 2004 (version consolidée)
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (version consolidée)
- Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (version consolidée)
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent prise pour l’application de loi dite SRU
- Décret n°2001-477 du 3 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble (version consolidée)