Espace Blog
FORMATIONS
- Master 2 ( P ) Concurrence et régulation des marchés (Paris 10)
- Master 2 ( P ) Droit de la consommation et de la concurrence (Montpellier)
- Master 2 ( R ) Droit du marché (Montpellier) |Ouvre un nouvel onglet du navigateur
- Master 2 Droit de la concurrence et de la consommation (Nantes)
- Master 2 ( P ) Droit de la distribution (Lille) |Ouvre un nouvel onglet du navigateur
- Master 2 ( R ) Droit de la distribution et des contrats d’affaires (Montpellier)
- Master 2 ( P ) Droit et marketing (Poitiers)
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OUTILS
- BOCCRF en ligne
- « Entrée Libre », la Lettre de l’Autorité de la Concurrence
- Formulaire d’abonnement aux lettres-alertes de l’Autorité de la Concurrence
- Répertoire des sites des Autorités Nationales de Concurrence
- Sommaires de la revue « Concurrence et Consommation »
- Panoramas mensuels des textes de la DGCCRF
- Base de données CDEC/CNEC de LSA
- Synthèse de législation de l’UE en matière de concurrence
- Synthèse de législation de l’UE en matière d’étiquetage et emballage de produits (site de l’UE)
- lien vers la lettre de la distribution (CDE)
BLOGOSPHERE
- De quoi je me m.e.l. : le blog de Michel-Edouard Leclerc
- Le blog de Véronique Selinsky, dédié au droit de la concurrence au quotidien
ASSOCIATIONS
- Ligue Internationale du Droit de la Concurrence ( LIDC )
- Association Française d’Etude de la Concurrence ( AFEC )
- Competition law association ( UK )
- Fédération Nationale du droit de l’entreprise
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Conseil du Commerce de France
- Fédération du commerce et de la distribution
- PERIFEM – Association technique du commerce et de la distribution
- ILEC – Institut de Liaison et d’Etudes des industries de consommation
- Fédération des Entreprises de la Beauté
- Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) |Ouvre un nouvel onglet du navigateur
ESPACE FRANCHISE
Concurrence et distribution
Actualités
Le flux RSS de la DG Concurrence
- 14 février : Aides d’État: la Commission consulte les parties prenantes sur les...
Commission européenne – Communiqué de presse Bruxelles, le 14février 2012 - La Commission... - 13 février : Concentrations: la Commission approuve le rachat de Motorola...
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 13 février 2012 - La Commission européenne... - 13 février : Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de...
Commission européenne – Communiqué de presse Bruxelles, le13 février 2012 – La Commission...
PORTAIL CONCURRENCE/DISTRIBUTION EN LIGNE
SITES OFFICIELS FRANCE
- Autorité de la Concurrence
- DGCCRF
- Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
- Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
- Portail Juridique officiel de l’aménagement commercial : schémas des procédures et textes sur l’urbanisme commercial.
- Conseil National de l’emballage
SITES CONCURRENCE
SITES OFFICIELS EUROPE
- Union Européenne : Portail Concurrence
- Commission : DG Concurrence
- Commission : DG Entreprises et Industrie
SITES DISTRIBUTION
- Site du magazine LSA : l’actualité de la distribution et de la grande consommation
- Linéaires : site spécialisé sur la distribution alimentaire
- Observatoire des prix et des marges (DGCCRF)
- Institut Français du Marchandising
- Distripédie : encyclopédie participative sur la distribution
- Urbanicom : observatoire de la grande distribution et des CDEC
- Acojur:le portail de l’agent commercial
PRINCIPAUX TEXTES
TEXTES COMMUNAUTAIRES
- Portail des textes communautaires ( droit matériel et procédure) dans le domaine de la concurrence ( sur le site de l’Autorité de la Concurrence)
- Directive n°2006/114/CE du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative
- Directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs
- Directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- Directive n°86/653/CE du 18 décembre 1986 concernant les agents commerciaux indépendants
TEXTES FRANÇAIS
- Code de commerce
- Code de la Consommation
- Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
- Décrets d’application de l’ordonnance du 13 novembre 2008 (source : site de l’Autorité de la Concurrence)
- Loi n°2008-776 du 4 aôut 2008 dite de modernisation de l’économie (version d’origine)