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23 février 2012 - 21:30
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: site comportant une revue de presse très complète à télécharger.
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TEXTES COMMUNAUTAIRES
Synthèse de la législation Européenne en matière de services bancaires (site de l’UE)
Directive n°2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Directive n° 2006/48/CE du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice
Directive n°2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
Directive n° 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers
modifiée par la
Directive n°2006/31/CE
TEXTES FRANÇAIS
Code Monétaire et Financier