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Principaux textes
TEXTES COMMUNAUTAIRES
- Directive n°2006/115/CE du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur (version codifiée)
- Directive n°2006/116/CE du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
- Directive n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
- Directive n°2001/84/CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale
- Directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
- Directive n°96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
TEXTES FRANÇAIS
- Code de la Propriété Intellectuelle
- Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la création sur internet (version d’origine)
- Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (version d’origine)
- Loi n°2006-961 du 1er août 2006 dite DADVSI (version d’origine)
- Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (version consolidée)