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FORMATIONS
- Master 2 (P) Droit des transports ( Lyon 2)
- Master 2 Droit des espaces et des activités maritimes (Brest)
- Master 2 Droit maritime et des transports (Aix)
- Master 2 (P) Droit du transport terrestre (Aix)
- Master 2 (P) Transport aérien (Aix)
- Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (Nantes)
- Master 2 Droit douanier, des transports et de la logistique (Rouen)
- Master 2 Droit des transports (Toulouse)
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OUTILS
- Guichet des Formulaires du Ministère Français des Transports
- Bulletin Officiel du Ministère Chargé des transports
- Tableau des conventions internationales de droit maritime et fluvial (sur le site lexmaritima.net)
- Dictionnaire maritime(sur le site lexilogos.com)
- Annuaire-des-transports.com
- Carnet d’adresses des ministères européens des transports
- Service d’information aéronautique de la DGAC : toute la réglementation aéronautique
- Revue en ligne "Neptunus" (CDMO)
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transports)
- Avenir Transport
- Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
- Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
- Fédération Nationale des entreprises de transports et logistique de France
- Association des Utilisateurs de Transport de Fret
- Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés
ASSOCIATIONS
CENTRES DE RECHERCHES
- Institut de droit international des transports
- Centre de droit maritime et des transports
- Centre de Droit Maritime et Océanique (Univ. Nantes)
- Institut National de Recherches Sur les Transports et leur Sécurité (INRETS)
- Centre Interuniversitaire de Recherche sur la Logistique et les Transports (CIRRELT-Montreal)
- Programme de Recherche et d’Innovation dans les Transports terrestres (PREDIT)
- Laboratoire d’Economie des Transports (Lyon)
Droit des transports
Actualités
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Transports et sécurité routière - Ministère du Développement durable
- 9 février : 2011 : année record pour le transport aérien en France...
Le transport aérien augmente de 7%, les aéroports enregistrent eux aussi des progressions... - 7 février : Cyclab - 2ème édition - Rencontres sur le futur du vélo
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En vue de la vague de grand froid et de l'épisode neigeux annoncés par Météo France sur l'ensemble...
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SITES GENERAUX
SITES NATIONAUX
- Ministère Français des Transports
- Portail Transport-logistique des Editions LAMY
- Commission Nationale de la Certification Professionnelle
- Conseil National des Transports
SITES INTERNATIONAUX
- Portail Transports de l’Union Européenne
- Commission Européenne- DG Energie et Transport
- Portail Transports de l’OCDE
- OMC
- Forum International des Transports
- Forum Européen des Transports
- Union Internationale des Transports Publics (UITP)
- ICC-INCOTERMS
- CNUDCI
- UNIDROIT
- LEX MERCATORIA
TRANSPORT ROUTIER
TRANSPORT MARITIME
- Lex Maritima : le portail Français du droit maritime
- Droitmaritime.com ( la Newsletter du CDMT )
- Organisation Maritime Internationale
- Comité Maritime International (Anvers)
- ONU-Rubrique affaires maritimes
- Ministère de la Mer
- BEAmer
- Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM)
- Centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
- Armateurs de France
- Comité d’études et de services des assureurs maritimes
- Chambre Arbitrale Maritime de Paris
- Society of maritime arbitrators (New York)
- European Community shipowners’ Associations
- International Chamber of Shipping
- European Shippers Council
- FIPOL
- Institut Français de la Mer
- France P & I
- EQUASIS
- Association Internationale des Sociétés de Classification
- Admiraltylaw.com
- Maritimelegal.com
- Fortunes-de-mer
- Union Professionnelle des Experts Maritimes
- FEMAS
- Site d’information du Lloyd de Londres
TRANSPORT AERIEN
- Direction Générale de l’Aviation Civile
- Aviation landings : Portail Américain sur l’aviation contenant de nombreux liens.
- Aviation Civile Internationale (ICAO)
- Conférence Européenne de l’Aviation Civile (ECAC)
- Agence Européenne de la Sécurité Aerienne (EASA)
- Association of European Airlines
- IATA
- Bureau Enquêtes Accidents (BEA)
- OMC : Accord Plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils
- EUROCONTROL
- Lex-aero.com
Principaux textes
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Synthèse de la législation européenne en matière de transports (site de l’UE)
- Code de Commerce (extraits : dispositions relatives aux transporteurs)
- Code des Douanes
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (version consolidée)
TRANSPORT ROUTIER
- Règlement CEE n°684/92 du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus modifié par Règlement CE n°11/98
- Règlement CEE n°881/92 du 26 mars 1992 concernant l’accès au marchés des transports de marchandises par route
- Règlement n°3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- Code de la Route
- Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat-type « sous-traitance »
- Décret n°99-752 du 30 aôut 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (version consolidée)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (version consolidée)
- Décret n°61-725 du 5 juillet 1961 portant publication de la convention dite CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route
TRANSPORT AÉRIEN
- Code de l’Aviation Civile
- Règlement CEE n°2408/92 du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
TRANSPORT MARITIME
- Règlement n°4055/86 du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation de services aux transports maritimes
- Code du travail maritime
- Code des ports maritimes
- Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (version consolidée)
- Décret n°2002-645 portant publication de la Convention Internationale de Londres du 28 avril 1989 sur l’assistance
- Décret n°96-774 du 30 août 1996 portant publication de la convention des NU dite de MONTEGO BAY sur le droit de la mer en date du 10 décembre 1982
- Décret n°77-884 du 22 juillet 1977 portant Règlement Général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 relative au statut des navires (version consolidée)
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires (version consolidée)
- Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes (version consolidée)
- Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes (version consolidée)