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23 février 2012 - 21:30
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Synthèse de législation Emploi et politique sociale du site de l’Union Européenne
Base ILOLEX de l’OIT
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CODES
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Code de la Sécurité Sociale
Code de procédure civile : Dispositions relatives à la juridiction Prud’homale
PRINCIPAUX TEXTES RÉCENTS OU NON CODIFIES
Conventions collectives ( portail legifrance)
Loi n°2009-974 du 10 août 2009 sur le travail dominical (version d’origine)
Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (version d’origine)
Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (version d’origine)
Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l’application de la loi n°2007-1224
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public
Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle