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ANNUAIRE DES FORMATIONS
- Master 2 ( P ) Droit du multimédia et de l’informatique ( Paris 2 )
- Master 2 ( P ) Droit des activités numériques ( Paris 5 )
- Master 2 ( P ) commerce électronique ( Paris 12 )
- Master 2 ( P ) Droit de l’internet public ( Paris 1)
- Master 2 ( R + P ) droit des activités spatiales et des communications ( Paris 11 )
- Master 2 ( P ) Droit des nouvelles technologies et de la société de l’information ( Paris 10 )
- Master 2 ( P ) Droit des NTIC ( Versailles – SQ )
- Master 2 ( P ) Droit du cyberespace ( Lille )
- Master 2 ( P ) Propriété Intellectuelle et nouvelles technologies ( Grenoble )
- Master 2 Droit des nouvelles technologies ( Nice )
- Master 2 Droit du multimedia et des systèmes d’information ( Strasbourg )
- Master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies ( Toulouse )
- Master 2 ( P ) Droit des techniques de l’information et de la communication ( Poitiers )
- Master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies ( Aix )
- Master 2 Droit des médias et des télécoms ( Aix )
Informatique, internet et télécoms
Actualités
Le flux RSS d’actualité du droit de l’internet du site Legalis.net
- 16 février : Le filtrage de contenus par un réseau social est contraire au...
La Cour de justice de l'Union européenne s'était déjà exprimée contre le filtrage des fichiers P2P... - 16 février : Cour de justice de l'Union européenne 3ème chambre Arrêt du 16...
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FAITS ET PROCÉDURE Vu l'assignation à jour fixe délivrée à la requête de la société Prestige...
Portail Informatique Internet et Télécoms en ligne
SITES INSTITUTIONNELS
- Commission Européenne Portail « protection des données personnelles »
- Internet.gouv « Le portail société de l’information du gouvernement »
- telecom.gouv « Le portail télécoms du gouvernement »
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
- ARCEP
- FRATEL « Réseau francophone de la régulation des télécoms »
- APP « Agence Pour la Protection des Programmes »
SITES PROFESSIONNELS
- AFA « Association des fournisseurs d’accès et de services internet »
- GESTE « Groupement des éditeurs de services en ligne »
- ACSEL « Association de l’économie numérique »
- ASIC « Association des services internet communautaires"
- GFII (Groupement Français des industries de l’information)
- SMS PLUS
- Mobile Marketing Association France
- EuroCauce ( Coalition européenne contre le spamming )
- AFCDP « Association Française des correspondants à la protection des données personnelles »
- AFDEL « Association Française des Editeurs de Logiciels »
- Syndicat Syntec-Informatique
SITES JURIDIQUES
- Forum des droits sur l’internet
- legalis.net
- legalbiznext
- droit-technologie.org
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- Jurizine.net
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- Electronic Privacy Protection Center ( US)
- NJURIS
SITES D’ACTUALITES
Principaux textes
TEXTES COMMUNAUTAIRES
- Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 Concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
- Directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 dite « directive sur le commerce électronique »
- Directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
- Directive n°2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite directive « vie privée et communications électroniques »
- Directive n°2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservations de données…et modifiant la directive 2002/58/CE
- Directive n°2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs
TEXTES NATIONAUX
- Code des postes et des communications électroniques
- Code Pénal : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques ( articles 226 – 16 et suivants )
- Code Pénal : Des atteintes aux systèmes automatisés de données ( articles 323-1 à 323-7)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
- Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
- Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications
- Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies et relative à signature électronique
- Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires en matière de droit de consommation
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif à la diffusion du droit sur internet
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur l’économie numérique
- Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n°2006-961 du 1er août 2006 dite loi DADVSI
- Décret n°2006-358 relatif à la conservation des données des communications électroniques
- Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse en ligne
- Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la création sur internet (version d’origine)