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Flux RSS des décisions du Conseil d’Etat
Source : http://www.conseil-etat.fr/
14 mai
-
16:42
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.
-
12:05
Allocution de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État lors des obsèques, le 14 mai 2012, de M. Jacques Boutet, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Conseil supérieur de...
10 mai
-
11:03
Les actes du colloque « Les développements de la médiation » organisé le 4 mai 2011 par le Conseil d’État sont désormais disponibles à la Documentation française dans la collection Droits et débats.
24 avril
-
12:19
La liste des candidats présélectionnés pour un stage dans une section du Conseil d’État durant le second semestre 2012 est disponible
13 avril
-
15:37
Le recrutement au titre de l’année 2012 de maîtres des requêtes en service extraordinaire est actuellement ouvert. Les recrutements se font par la voie du détachement ou de la mise à disposition.
10 avril
-
16:16
Retrouvez l'intégralité du colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 16 mars 2012.
4 avril
- 13:12
26 mars
-
10:15
Le vice-président du Conseil d’État a remis les insignes de chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur à M. Philippe Narmino, directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco et président du Conseil d’État monégasque.
23 mars
-
10:08
L’avis de vacance d’emploi est paru au Journal officiel du 22 mars 2012.
22 mars
-
15:26
Le collège de déontologie a été installé par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.
15 mars
-
17:43
La juridiction administrative sera présente au Salon de l'emploi public les 22, 23 et 24 mars 2012 au Parc des expositions de la Porte de Versailles (Paris).
7 mars
-
14:12
Le Conseil d’État annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express. Il rejette les requêtes portant sur les produits phytopharmaceutiques Roundup GT plus et Roundup Extra...
6 mars
-
10:20
A l’invitation du vice-président du Conseil d’État, une délégation du Tribunal fédéral de la Confédération suisse s’est rendue à Paris les 1er et 2 mars.
28 février
-
18:17
Découvrez les offres de stage et la procédure d’accueil des stagiaires.
27 février
-
17:04
Les grandes étapes du calendrier 2012 du recrutement des magistrats administratifs sont désormais en ligne.
10 février
-
15:00
Le Conseil d'État précise que la méconnaissance des obligations prévues par la loi en matière d'hébergement d’urgence des personnes sans-abri peut constituer une atteinte grave à une liberté fondamentale. Retrouvez ci-dessous l'ordonnance du juge des...
8 février
-
14:13
Le Conseil d’État rejette le recours de M. Mélenchon contre une décision de la commission des sondages
3 février
-
18:02
Retrouvez l'intégralité du colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 20 janvier 2012.
2 février
-
08:55
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel la question posée, par Mme Marine Le Pen, de la constitutionnalité du dispositif dit des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle
31 janvier
-
15:54
La position du vice-président du Conseil d'État.
27 janvier
-
12:55
Les parutions du Conseil d’État à la Documentation française s’enrichissent de la nouvelle collection Droits et Débats.
24 janvier
-
10:35
Une délégation de membres de la Cour administrative suprême de Pologne (Naczelny Sąd Administracyjny / NSA) a été reçue du 17 au 19 janvier au Palais-Royal, à l’invitation du Vice-président du Conseil d’État. Cette délégation était conduite par M. Roman Marek Hauser, président du...
20 janvier
-
15:24
Chacun peut désormais suivre l'actualité du Conseil d'État sur Twitter.
12 janvier
-
10:45
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
23 décembre 2011
-
13:13
Le Conseil d’État précise les modalités d’articulation des traités internationaux entre eux.
-
12:21
Le Conseil d’État annule en raison de vices de procédure la création de l’Ecole normale supérieure de Lyon et précise à cette occasion les conséquences des irrégularités de procédure sur la légalité des actes administratifs.
16 décembre 2011
-
17:29
Retrouvez l'intégralité du colloque de clôture du cycle "démocratie environnementale" organisé au Conseil d'État le 23 novembre 2011.
-
16:34
La liste des candidats admis par la commission de sélection pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe au titre de 2012 est disponible.
9 décembre 2011
-
15:32
La liste des candidats admis à être auditionnés par la commission de sélection pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe au titre de 2012 est disponible.
30 novembre 2011
-
14:21
Le Conseil d’État rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.
29 novembre 2011
-
17:20
La liste des candidats admis au concours de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel - Session 2012 est disponible.
-
17:20
La liste des candidats admis au concours de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel - Session 2012 est disponible.
28 novembre 2011
-
15:06
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un...
-
14:35
En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule les arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de...
16 novembre 2011
-
14:10
Le Conseil d’État juge qu’il n’existe pas de danger caractérisé et imminent justifiant que soient prises des mesures de sauvegarde à très bref délai.
14 novembre 2011
- 15:34
28 octobre 2011
-
15:42
Le Conseil d'État organise un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe au titre de l'année 2012.
-
15:42
Le Conseil d'État organise un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe au titre de l'année 2012.
27 octobre 2011
- 17:42
26 octobre 2011
-
13:54
Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire.
-
13:49
Le Conseil d’État valide l’essentiel du dispositif mais censure la conservation, dans un fichier centralisé, des empreintes digitales de huit doigts, au lieu des deux figurant dans le composant électronique du passeport.
21 octobre 2011
-
14:24
La liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours de magistrats administratifs - session 2012 est disponible.
19 octobre 2011
-
12:38
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network contre les décrets « Hadopi ».
11 octobre 2011
-
15:09
Liste des candidats admis au tour extérieur établie par le Conseil supérieur des tribunaux administratif et des cours administratives d’appel
10 octobre 2011
-
14:07
Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien : le Conseil d’État censure le décret réglementant leur temps de travail pour ne pas avoir prévu un tel repos ou des garanties équivalentes.
3 octobre 2011
- 13:48
-
13:12
Le Conseil d’État annule la suspension de la déclaration de projet prononcée par le tribunal administratif.
19 septembre 2011
-
09:30
A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le Conseil d’État ouvrait ses portes les 17 et 18 septembre 2011. Les quelques 7300 visiteurs de ces deux journées ont ainsi pu découvrir une exposition multimédia sur les missions et les activités du Conseil d’...
12 septembre 2011
-
14:51
Liste des candidats présélectionnés pour une audition par la délégation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel.
7 septembre 2011
-
10:46
Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du dispositif réglementaire fixant les conditions d’attribution des licences 4G
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10:46
Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du dispositif réglementaire fixant les conditions d’attribution des licences 4G
5 septembre 2011
-
17:54
Le Conseil d’État organise une sélection en vue du recrutement d’assistants de justice.
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17:54
Le Conseil d’État organise une sélection en vue du recrutement d’assistants de justice.
4 août 2011
-
15:51
Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, s’est vu confier la présidence du Comité d’appel indépendant (Board of Appeals) de la Banque mondiale.
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15:51
Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, s’est vu confier la présidence du Comité d’appel indépendant (Board of Appeals) de la Banque mondiale.
-
12:19
Le Tribunal des conflits, qui siège au Palais-Royal, met en ligne son site Internet. Outre ses missions, son organisation et ses procédures, ce nouveau site propose les actualités, les rôles et les décisions du Tribunal des conflits.
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12:19
Le Tribunal des conflits, qui siège au Palais-Royal, met en ligne son site Internet. Outre ses missions, son organisation et ses procédures, ce nouveau site propose les actualités, les rôles et les décisions du Tribunal des conflits.
26 juillet 2011
-
13:53
Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant les recours comme irrecevables.
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13:53
Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant les recours comme irrecevables.
19 juillet 2011
-
17:05
Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
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17:05
Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
12 juillet 2011
-
14:17
Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction...
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14:17
Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction...
4 juillet 2011
-
14:52
M. Jean-Paul Huchon n'est pas déclaré inéligible et son élection en qualité de conseiller régional n'est pas annulée. En revanche, le Conseil d'État prononce le rejet de son compte de campagne.
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14:52
M. Jean-Paul Huchon n'est pas déclaré inéligible et son élection en qualité de conseiller régional n'est pas annulée. En revanche, le Conseil d'État prononce le rejet de son compte de campagne.
24 juin 2011
-
14:35
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de la taxe.
17 juin 2011
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17:47
Le juge des référés du Conseil d’État suspend provisoirement l’exécution du décret du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
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14:39
Le Conseil d’État censure l’application de la rémunération pour copie privée aux produits acquis dans un but professionnel
14 juin 2011
- 14:39
31 mai 2011
-
11:31
La liste des candidats admis au recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème classe du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile au titre de 2011 est disponible.